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In case of discovery


Que faire en cas de découverte sous l'eau?
La loi interdit de remonter des vestiges archéologiques sous-marins quelqu'il soit.., et on a 48 heures pour déclarer ce qu'on a trouvé sous l'eau, en indiquant le lieu, formulaire téléchargeable auprès des Affaires Maritimes....

Comment fouiller?
Il faut demander une autorisation au DRASSM (département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines). Celui-ci délivre soit une autorisation de prospection, soit une autorisation de sondage.
Les fouilles sont délivrées par les CIRA (commissions interrégionales de la recherche archéologique).

In case of discovery

En cas d'une découverte fortuite, d'une épave, objets isolés, etc... tout objets archéologiques doit être déclaré dans les 48 heures. Il est bien entendu pas question d'y toucher et encore moins de le remontée. Lors de la trouvaille il est important d'accumuler un maximum d'information sur le lieu du site. En consultant les registres des découvertes, on réalise qu'une bonne partie des objets déclarés sont trop vagues. Contrairement à la législation terrestre toute les découvertes en mer ne rapportent pas un pourcentage du site, juste un sentiment de satisfaction d'avoir déclaré un objet.

Voici le lien pour télécharger les imprimés :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Ressources/Formulaires
Formulaire de déclaration de découverte


   

                                      
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Création du site : le 26 août 2009
Dernière mise à jour : le Friday, November 30, 2018



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