|
|
 D�couverte fortuite. | En cas d'une d�couverte fortuite, d'une �pave, objets isol�s, etc... tout objets arch�ologiques doit �tre d�clar� dans les 48 heures. Il est bien entendu pas question d'y toucher et encore moins de le remont�e. Lors de la trouvaille il est important d'accumuler un maximum d'information sur le lieu du site. En consultant les registres des d�couvertes, on r�alise qu'une bonne partie des objets d�clar�s sont trop vagues. Contrairement � la l�gislation terrestre toute d�couverte en mer ne rapporte pas un pourcentage du site, juste un sentiment de satisfaction d'avoir d�clar� un objet. |
|
|
Webmaster : Nicolas Ponzone Contactez l'association � [email protected] Cr�ation du site : le 26 ao�t 2009 Derni�re mise � jour : le 10 janvier 2010
 |
|
|
|