Que faire en cas de d�couverte sous l'eau?
La loi interdit de remonter des vestiges arch�ologiques sous-marins quelqu'il soit.., et on a 48 heures pour d�clarer ce qu'on a trouv� sous l'eau, en indiquant le lieu, formulaire t�l�chargeable aupr�s des Affaires Maritimes....
Comment fouiller?
Il faut demander une autorisation au DRASSM (d�partement des recherches arch�ologiques subaquatiques et sous-marines). Celui-ci d�livre soit une autorisation de prospection, soit une autorisation de sondage.
Les fouilles sont d�livr�es par les CIRA (commissions interr�gionales de la recherche arch�ologique).
 D�couverte fortuite. | En cas d'une d�couverte fortuite, d'une �pave, objets isol�s, etc... tout objets arch�ologiques doit �tre d�clar� dans les 48 heures. Il est bien entendu pas question d'y toucher et encore moins de le remont�e. Lors de la trouvaille il est important d'accumuler un maximum d'information sur le lieu du site. En consultant les registres des d�couvertes, on r�alise qu'une bonne partie des objets d�clar�s sont trop vagues. Contrairement � la l�gislation terrestre toute les d�couvertes en mer ne rapportent pas un pourcentage du site, juste un sentiment de satisfaction d'avoir d�clar� un objet.
Voici le lien pour t�l�charger les imprim�s :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Ressources/Formulaires | | Formulaire de d�claration de d�couverte |
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