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La l�gislation en milieu hyperbareLa l�gislation en milieu hyperbare La r�glementation en vigueur pour les interventions subaquatiques de quelconque nature |
Les activit�s arch�ologiques subaquatiques et sous-marines sont r�gies en France par un ensemble de d�crets et d'arr�t�s r�glementant les r�gles de travail en milieu hyperbare. Nous vous invitons � prendre connaissances des d�crets.
Les arch�ologues amateurs qui souhaitent participer � un chantier subaquatique ou sous-marin� (prospection, sondage, fouille etc...) se trouvent donc soumis � la l�gislation du travail. Les conditions de s�curit�, d�compression etc...doivent �tre conforme aux cahiers des charges de la l�gislation du travail et du DRASSM, ces conditions pr�valent sur toutes les r�gles, FFESSM compris. Le meilleur exemple est l'usage des tables MT92 au lieu des tables de plong�es loisirs MN90.
Le plongeur amateur peut demander une d�rogation temporaire sinon il devra passer un classement lui permettant � plein temps de pouvoir continuer sa passion de mani�re b�n�vole et � condition bien entendu de passer une visite m�dicale. Le classement sera alors 1B ou� 2B, ce classement ne permet pas d'�tre r�mun�r� en tant que scaphandrier qui une autre formation plus longue, plus pointue et plus on�reuse.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069125&dateTexte=20091223
Nota : Le syst�me de d�rogation devrait bient�t s'achever, d'autre part la l�gislation hyperbare est en cours de changement. |
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