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Titre de votre pageUtilisez ce mod�le pour commencer une page vierge POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES
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Derni�re mise � jour : Novembre 2018
La pr�sente politique de confidentialit� d�finit et vous informe de la mani�re dont L'association AREVPAM utilise et prot�ge les informations et les donn�es � caract�re personnel que vous nous transmettez, le cas �ch�ant, lorsque vous utilisez le pr�sent site accessible � partir de l'URL suivante : L'association AREVPAM (ci-apr�s le " Site ").
Veuillez noter que cette politique de confidentialit� est susceptible d'�tre modifi�e ou compl�t�e � tout moment par L'association AREVPAM, notamment en vue de se conformer � toute �volution l�gislative, r�glementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise � jour sera clairement identifi�e en t�te de la pr�sente politique.
Ces modifications engagent l'Utilisateur d�s leur mise en ligne.
Il convient par cons�quent que l'Utilisateur consulte r�guli�rement la pr�sente politique de confidentialit� et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses �ventuelles modifications.
I. DONN�ES PERSONNELLES
Les seules donn�es collect�es sur le site de L'association AREVPAM sont le formulaire de Contact.
Nous serons amen�s � vous demander de renseigner : Civilit�, nom, pr�nom, adresse (notamment code postal, ville, pays) t�l�phone (facultatif), e-mail (ci-apr�s vos " Informations Personnelles ").
En fournissant ces informations, vous acceptez express�ment qu'elles soient trait�es par L'association AREVPAM, aux fins indiqu�es au point " 2. Finalit�s du traitement " ci-dessous ainsi qu'� la fin de chaque formulaire.
Conform�ment au R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (General Data Protection R�gulation) adopt� par le Parlement europ�en le 14 avril 2016, et � la Loi Informatique et Libert�s du 6 janvier 1978 modifi�e, L'association AREVPAM vous informe des points suivants :
1. Identit� du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur Nicolas PONZONE.
E-Mail :[email protected].
2. Finalit�s du traitement
L'association AREVPAMest susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :
- R�pondre � l'ensemble de vos questions / demandes formul�es via le formulaire de contact ;
3. Comment vos donn�es personnelles sont-elles utilis�es ?
Seul L'association AREVPAM est destinataire des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront pas vendues, �chang�es, transf�r�es, ou donn�es � une autre soci�t� pour n'importe quelle raison, sans votre consentement.
Nous pouvons �tre amen�s � transmettre vos informations � des tiers, dans des cas limit�s encadr�s par la loi, tels que notamment les autorit�s judiciaires et/ou administratives, ou votre fournisseur d'acc�s � Internet, tel que le pr�voit la loi.
4. Dur�e de conservation
Vos Informations Personnelles pour les contacts sont conserv�es pendant au moins 1 an.
5. Protection des informations
Nous mettons en �uvre une vari�t� de mesures de s�curit� pour pr�server la s�curit� de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage � la pointe de la technologie pour prot�ger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous prot�geons �galement vos informations hors ligne.
Seuls les administrateurs qui ont besoin d'effectuer un travail sp�cifique� ont acc�s aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilis�s pour stocker des informations personnelles identifiables sont conserv�s dans un environnement s�curis�.
6. Quels sont vos droits ?
Au titre du droit d'acc�s relatif aux donn�es vous concernant, la l�gislation vous habilite � demander � tout moment la rectification, la mise � jour, le verrouillage ou encore l'effacement des donn�es vous concernant qui peuvent s'av�rer le cas �ch�ant inexactes, erron�es, incompl�tes ou obsol�tes.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email � l'adresse suivante [email protected].
7. Plainte aupr�s de l'autorit� comp�tente
Si vous consid�rez que L'association AREVPAM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande aupr�s de l'autorit� comp�tente. En France, l'autorit� comp�tente est la CNIL � laquelle vous pouvez adresser une demande par voie �lectronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre premi�re connexion sur le site web de la soci�t� L'association AREVPAM, vous �tes avertis par un bandeau en bas de votre �cran que des informations relatives � votre navigation sont susceptibles d'�tre enregistr�es dans des fichiers d�nomm�s " cookies ".
Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en �uvre en mati�re de navigation sur notre site web.
Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies pr�sents sur notre site web, leur finalit� (1. Informations g�n�rales sur les cookies pr�sents sur le site de l'association AREVPAM) et vous donne la marche � suivre pour les param�trer (2. Configuration de vos pr�f�rences sur les cookies)
1.� � � � � � � � Informations g�n�rales sur les cookies pr�sents sur le site web de L'association AREVPAM
2.� � � � � � � � L'association AREVPAM, en tant qu'�diteur du pr�sent site web, pourra proc�der � l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les " cookies " (ou t�moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limit�e qui nous permettent de reconna�tre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune mani�re de vous identifier nominativement.
Elles sont utilis�es exclusivement pour nos besoins propres afin d'am�liorer l'interactivit� et la performance de notre site web.
Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication aupr�s de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorit� administrative ou judiciaire habilit�e � en conna�tre.
Pour mieux vous �clairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les diff�rents types de cookies susceptibles d'�tre utilis�s sur le site web de L'association AREVPAM, leur nom, leur finalit� ainsi que leur dur�e de conservation.
Tableau des cookies
COOKIE� � � � � � � � TYPE� � � � � � � � DURATION� � � � � � � � DESCRIPTION
PHPSESSID� � � � � � � � Cookie Necessaire au bon fonctionnement sur le site� � � � � � � � Expire � la fin de la session� � � � � � � � ID de session
qtrans_front_language� � � � � � � � Cookie Necessaire au bon fonctionnement sur le site� � � � � � � � Expire au bout d'un an� � � � � � � � Cookie pour conserver la configuration de la langue
wordpress_test_cookie� � � � � � � � Cookie Necessaire au bon fonctionnement sur le site� � � � � � � � Expire � la fin de la session� � � � � � � � Cookie pour l'acceptation de la Politique de confidentialit� et cookies
2. Configuration de vos pr�f�rences sur les cookies
a. Cookies lors de la premi�re connexion
Lors de votre premi�re connexion sur le site web de L'association AREVPAM, une banni�re pr�sentant bri�vement des informations relatives au d�p�t de cookies et de technologies similaires appara�t en bas de votre �cran.
Cette banni�re vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de L'association AREVPAM (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers �l�ments du site par exemple), vous acceptez le d�p�t de cookies sur votre terminal.
Vous �tes �galement r�put� avoir donn� votre accord au d�p�t de cookies en cliquant sur le bouton " Je suis d'accord " � droite de la banni�re figurant en bas de votre �cran.
Tous les cookies �mis et g�r�s par L'association AREVPAM (voir Tableau des cookies) sont indispensables pour permettre au site de fonctionner de mani�re optimale (Panier d'achat, Session utilisateur, Langues).
b. Vous disposez de divers outils de param�trage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configur�s par d�faut de fa�on � ce que le d�p�t de cookies soit autoris�. Votre navigateur vous offre l'opportunit� de modifier ces param�tres standards de mani�re � ce que l'ensemble des cookies soit rejet� syst�matiquement ou bien � ce qu'une partie seulement des cookies soit accept�e ou refus�e en fonction de leurs �metteurs.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le blocage du d�p�t de cookies sur votre terminal est n�anmoins susceptible d'alt�rer votre exp�rience d'utilisateur ainsi que votre acc�s � certains services ou fonctionnalit�s du pr�sent site web.
Le cas �ch�ant, L'association AREVPAM d�cline toute responsabilit� concernant les cons�quences li�es � la d�gradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix supprimer ou bloquer les cookies n�cessaires au fonctionnement du site.
Ces cons�quences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez pr�tendre � aucune indemnit� de ce fait.
Votre navigateur vous permet �galement de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'�tre d�pos�s sur votre terminal. Ces param�trages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le b�n�fice apport� par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis � votre disposition afin que vous puissiez param�trer les cookies d�pos�s sur votre terminal.
c. Le param�trage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres param�tres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle mani�re modifier vos pr�f�rences en mati�re de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide n�cessaire pour acc�der au menu de votre navigateur pr�vu � cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Op�ra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de ma�trise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
III. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez � notre politique de confidentialit�.
Pour toute interrogation ou demande compl�mentaire d'informations relative � la pr�sente politique de confidentialit� et des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact sur notre site ou par E-Mail : [email protected]
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| MENTIONS LEGALES / CGU | MENTIONS LEGALES / CGU
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ARTICLE 1 : Objet
Les pr�sentes " Conditions G�n�rales d'Utilisation ", ci-apr�s nomm�es CGU, ont pour objet l'encadrement juridique des modalit�s de mise � disposition des services du site www.arevpam.org, ci-apr�s nomm� " L'association AREVPAM " et leurs utilisations par l' " Utilisateur ".
Les CGU doivent �tre accept�es par tout Utilisateur souhaitant acc�der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'acc�s au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des pr�sentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipul�es dans le pr�sent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer � l'acc�s aux services propos�s par L'association AREVPAM.
L'association AREVPAM se r�serve le droit de modifier unilat�ralement et � tout moment le contenu des pr�sentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions l�gales
Le propri�taire du site www.arevpam.org est L'association AREVPAM.
dont le si�ge social se situe � :
16 rue du Maquis Vallier 83400 Hy�res - France
T�l�phone : +33 (0)494311062
La Directeur de la publication est Monsieur Nicolas PONZONE ,
E-mail : [email protected]
L'h�bergeur du site est :
OVH SAS au capital de 10 069 020 euros
dont le si�ge social se situe :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
T�l�phone : +33 (0)9 72 10 10 07
ARTICLE 3 : D�finitions
La pr�sente clause a pour objet de d�finir les diff�rents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme d�signe toute personne qui utilise le site ou l'un des services propos�s par le site.
Le site : ces termes d�signent le site web : www.arevpam.org et L'association AREVPAM par extension.
ARTICLE 4 : acc�s aux services
Le site permet � l'Utilisateur un acc�s gratuit aux services suivants :
"� � � � � � � � Pages d'informations sur AREVPAM ;
"� � � � � � � � Formulaire de contact ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu � tout Utilisateur ayant un acc�s � Internet. Tous les frais support�s par l'Utilisateur pour acc�der au service (mat�riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont � sa charge.
Selon le cas :
"� � � � � � � � Le site met en �uvre tous les moyens mis � sa disposition pour assurer un acc�s de qualit� � ses services. L'obligation �tant de moyens, le site ne s'engage pas � atteindre ce r�sultat.
"� � � � � � � � Tout �v�nement d� � un cas de force majeure ayant pour cons�quence un dysfonctionnement du r�seau ou du serveur n'engage pas la responsabilit� de L'association AREVPAM.
"� � � � � � � � L'acc�s aux services du site peut � tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans pr�avis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
"� � � � � � � � L'Utilisateur s'oblige � ne r�clamer aucune indemnisation suite � l'interruption, � la suspension ou � la modification du pr�sent contrat.
ARTICLE 5 : Propri�t� intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le code de la propri�t� intellectuelle et plus particuli�rement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation pr�alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff�rents contenus.
L'Utilisateur s'engage � une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv�. Une utilisation des contenus � des fins commerciales est strictement interdite, exception faite de contenus sp�cifiquement d�finis � ces fins.
ARTICLE 6 : Donn�es personnelles
Voir Politique de confidentialit� et cookies
ARTICLE 7 : Responsabilit� et force majeure
Les sources des informations diffus�es sur le site L'association AREVPAM sont r�put�es fiables. Toutefois, le site se r�serve la facult� d'une non-garantie de la fiabilit� des sources. Les informations donn�es sur le site le sont � titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'enti�re responsabilit� de l'utilisation des informations et contenus du pr�sent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons�quence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit L'association AREVPAM.
Une garantie optimale de la s�curit� et de la confidentialit� des donn�es transmises n'est pas assur�e par le site. Toutefois, le site s'engage � mettre en �uvre tous les moyens n�cessaires afin de garantir au mieux la s�curit� et la confidentialit� des donn�es.
La responsabilit� de L'association AREVPAM ne peut �tre engag�e en cas de force majeure ou du fait impr�visible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont pr�sents sur le site AREVPAM, cependant les pages web o� m�nent ces liens n'engagent en rien la responsabilit� L'association AREVPAM qui n'a pas le contr�le de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc � engager la responsabilit� du site concernant le contenu et les ressources relatives � ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : �volution du contrat
L'association AREVPAM se r�serve � tout moment le droit de modifier les clauses stipul�es dans le pr�sent contrat.
ARTICLE 10 : Dur�e
La dur�e du pr�sent contrat est ind�termin�e. Le contrat produit ses effets � l'�gard de l'Utilisateur � compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction comp�tente
La loi fran�aise s'applique au pr�sent contrat.
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