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Titre de votre pageUtilisez ce modèle pour commencer une page vierge POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES
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2. Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : Novembre 2018
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont L'association AREVPAM utilise et protège les informations et les données à caractère personnel que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : L'association AREVPAM (ci-après le " Site ").
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par L'association AREVPAM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
Les seules données collectées sur le site de L'association AREVPAM sont le formulaire de Contact.
Nous serons amenés à vous demander de renseigner : Civilité, nom, prénom, adresse (notamment code postal, ville, pays) téléphone (facultatif), e-mail (ci-après vos " Informations Personnelles ").
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par L'association AREVPAM, aux fins indiquées au point " 2. Finalités du traitement " ci-dessous ainsi qu'à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, L'association AREVPAM vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Monsieur Nicolas PONZONE.
E-Mail :.arevpam@gmail.com.
2. Finalités du traitement
L'association AREVPAMest susceptible de traiter vos Informations Personnelles pour :
- Répondre à l'ensemble de vos questions / demandes formulées via le formulaire de contact ;
3. Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Seul L'association AREVPAM est destinataire des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n'importe quelle raison, sans votre consentement.
Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations à des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, ou votre fournisseur d'accès à Internet, tel que le prévoit la loi.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles pour les contacts sont conservées pendant au moins 1 an.
5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les administrateurs qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
6. Quels sont vos droits ?
Au titre du droit d'accès relatif aux données vous concernant, la législation vous habilite à demander à tout moment la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante arevpam@gmail.com.
7. Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que L'association AREVPAM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de la société L'association AREVPAM, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés " cookies ".
Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.
Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de l'association AREVPAM) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (2. Configuration de vos préférences sur les cookies)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site web de L'association AREVPAM
2. L'association AREVPAM, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les " cookies " (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.
Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web.
Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site web de L'association AREVPAM, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Tableau des cookies
COOKIE TYPE DURATION DESCRIPTION
PHPSESSID Cookie Necessaire au bon fonctionnement sur le site Expire à la fin de la session ID de session
qtrans_front_language Cookie Necessaire au bon fonctionnement sur le site Expire au bout d'un an Cookie pour conserver la configuration de la langue
wordpress_test_cookie Cookie Necessaire au bon fonctionnement sur le site Expire à la fin de la session Cookie pour l'acceptation de la Politique de confidentialité et cookies
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
a. Cookies lors de la première connexion
Lors de votre première connexion sur le site web de L'association AREVPAM, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de L'association AREVPAM (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton " Je suis d'accord " à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Tous les cookies émis et gérés par L'association AREVPAM (voir Tableau des cookies) sont indispensables pour permettre au site de fonctionner de manière optimale (Panier d'achat, Session utilisateur, Langues).
b. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leurs émetteurs.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le blocage du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.
Le cas échéant, L'association AREVPAM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
c. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
III. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d'informations relative à la présente politique de confidentialité et des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact sur notre site ou par E-Mail : information.festival@gmail.com
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| MENTIONS LEGALES / CGU | MENTIONS LEGALES / CGU
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ARTICLE 1 : Objet
Les présentes " Conditions Générales d'Utilisation ", ci-après nommées CGU, ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.arevpam.org, ci-après nommé " L'association AREVPAM " et leurs utilisations par l' " Utilisateur ".
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par L'association AREVPAM.
L'association AREVPAM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le propriétaire du site www.arevpam.org est L'association AREVPAM.
dont le siège social se situe à :
16 rue du Maquis Vallier 83400 Hyères - France
Téléphone : +33 (0)494311062
La Directeur de la publication est Monsieur Nicolas PONZONE ,
E-mail : arevpam@gmail.com
L'hébergeur du site est :
OVH SAS au capital de 10 069 020 euros
dont le siège social se situe :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Le site : ces termes désignent le site web : www.arevpam.org et L'association AREVPAM par extension.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
" Pages d'informations sur AREVPAM ;
" Formulaire de contact ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
" Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
" Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de L'association AREVPAM.
" L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
" L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite, exception faite de contenus spécifiquement définis à ces fins.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Voir Politique de confidentialité et cookies
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site L'association AREVPAM sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit L'association AREVPAM.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de L'association AREVPAM ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site AREVPAM, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité L'association AREVPAM qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
L'association AREVPAM se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La loi française s'applique au présent contrat.
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